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Livraison offerte à partir de 170 € d'achat* Jusqu'à 30 kg de marchandises (En savoir plus ...)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 :

Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toutes nos ventes de matériaux, matériels et marchandises. Elles s’appliquent intégralement, sauf accord écrit entre l’acheteur et le vendeur.

 

Article 2

Le fait de passer commande à notre entreprise implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes, à l’exception de tout autre document, tels que prospectus, catalogue, émis par le vendeur qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

Article 3

Les présentes conditions prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou de vente de nos clients. Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir de l’une quelconque des dites conditions.

 

Article 4 : Offre

Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et matérielle de l’acheteur. Il en résulte que le vendeur serait fondé à exiger des garanties de paiement ou à résilier le contrat sans indemnité qu’elle qu’en soit, si ladite situation venait à être modifiée entre la commande et la livraison. Nos propositions de ventes s’entendent sans engagement de notre part et sous réserves des stocks disponibles. Toute modification éventuelle des commandes de produit disponible en stock ne sera prise en considération que si elle nous parvient avant la mise en œuvre de notre procédure de chargement.

Pour les commandes de produits spécifiques, les conditions de toute modification devront être prévues contractuellement. Ces commandes pourront donner lieu à versement d’arrhes.

 

Article 5 : Délai de Livraison

Dès l’acceptation du bon de commande par nos soin, les délais de livraison seront donnés à titre indicatifs, et le non respect de ceux-ci ne peut être invoqué comme clause d’annulation de bon de commande, ou donner droit à une indemnité quelconque, sauf convention expresse.

En outre, l’entreprise Eau Passion est dégagée de plein droit de tout engagement relatif au délai de livraison en cas de force majeure ou d’évènements graves.

Toutes nos marchandises sont vendues réputées prises en nos magasins. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelques soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport : franco ou port du. En cas d’avaries survenues en cours de transport, lorsqu’elles ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre le transporteur conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Par contre lorsque nous livrons nous-mêmes les marchandises, les réclamations sur les quantités doivent être faites à la livraison. Les réclamations relative à la conformité des matériaux ou produits, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites dans les huit jours suivant la livraison.

 
Article 6 : Frais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour la France l’expédition est faite par :

*) Colissimo sans signature

*) Tam Tam transport.

Frais de port gratuit pour toute commande supérieur à 170 € TTC (France Métropolitaine hors Corse et Iles). Colis inférieur à 30 kg et pouvant être envoyé en Colissimo. (L+l+H < 150 cm)

Tous les colis supérieur à 30 kg, encombrant et/ou fragile seront livrés par transporteur et feront l’objet d’une facturation des frais de port.

Pour les livraison par transporteur, vous devez être présent pour la réception des marchandises.

Attention : vous devez impérativement vérifier l’intégrité de votre colis dans le cadre d’une livraison par notre transporteur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si vous n’émettez pas des réserves sur votre bon de livraison.

Délai d’acheminement

Pour la France, les produits envoyées en Colissimo arrivent chez vous dans un de lai de 48/72h maximum. Pour les marchandises envoyées par transporteur, suivant votre localisation géographique, le délai est de 48 72 heures également.

 

Article 7 : Retour des marchandises

Aucun retour n’est accepté s’il n’y a pas eu d’entente préalable. Les retours ne sont pas acceptés si la livraison est conforme à la demande. Tout retour doit être effectué Franco de port.

Les emballages consignés sont débités sur facture et payable en même temps que les factures et sont crédités lors de la restitution qui doit toujours s’effectuer dans nos magasins dans un délai maximum de 3 mois, le retour des emballages restent dans tous les cas à la charge de l’acheteur.

 

Article 8 : Réclamations

Les réclamations concernant les avis de défectuosités devront être faites immédiatement pour les défauts apparents et dans les huit jours pour les défauts non apparents au premier abord. Toutefois nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences matérielles ou corporelles d’une utilisation erronée ou non conforme à la prudence ou aux usages. Le client doit s’assurer lui-même de la compatibilité des produits avec l’usage qu’il désire en faire et respecter scrupuleusement les modes d’emploi et recommandation du fabricant.

 

Article 9 : Conditions de Paiement/Ouverture de compte

Sauf spécifications contraires, nos facturations sont payable au comptant sans escompte dès la commande ou la prise de marchandises. Apres étude des risques encourus, nous accepterons l’ouverture de compte pour lequel nous fixerons un plafond d’en-cours, les délais et les moyens de paiement. Nous pourrons modifier ces conditions d’une manière unilatérale après simple information du titulaire du compte.

 

Article 10 : Taxes

Nos factures, tarifs, bon de commande, sont toujours exprimés hors taxes. Les taxes applicables à ves prix sont celle en vigueur au moment de la livraison. Toutes modifications de l’application de ces taxes intervenant avant la livraison de la commande seront répercutées automatiquement au client.

 

 

Article 11 : Clause Pénale

Dès que le dossier est remis à un mandataire (avocat, contentieux), les sommes dues sont automatiquement majorées de 15% que le défaillant s’oblige à payer à titre de clause pénale, si celui-ci est professionnel.

 

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété de la chose vendu est subordonné au paiement du prix à l’échéance par le client. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison.

 

Article 13 : Attribution de compétences

En cas de contestation quelconque, relative à une fourniture ou à son règlement, les tribunaux d’Angoulême seront de convention expresse, seule compètent pour en connaitre, quelques soient les conditions de ventes, le mode de paiement accepté, même en cas de pluralité des defendeurs, ou d’appel en garantie. La loi francaise est seul applicable.

Le Magasin

  • Route du stade - 16410 BOUEX
  • Mardi au vendredi : 9h - 12 h / 14h - 18h 30
    Merci de téléphoner avant de venir - Nous sommes souvent sur chantier.
    Samedi: 9h -12h
    Lundi & Samedi après-midi : sur Rendez-vous

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